Programme Référez un ami des Services Flash – Modalités et conditions pour les clients (Canada seulement)
EN VIGUEUR LE __ JUIN 2019
DERNIÈRE RÉVISION EFFECTUÉE LE 31 MAI 2019
IMPORTANT : Étant donné qu’ACN propose des services sous les noms commerciaux ACN et services Flash, les termes « Modalités et conditions applicables aux clients (Canada seulement) (ces « Modalités et conditions »), ainsi qu’à diverses politiques telles que la Politique de confidentialité d’ACN, la Politique d’utilisation acceptable, les relevés de facturation du client et les autres communications liées à ces services peuvent faire référence à des services Flash et/ou à ACN. Tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Modalités et conditions, les services Flash et ACN sont utilisés de manière interchangeable.
DÉFINITIONS :
- Service combiné – Service Internet haute vitesse Flash combiné à la téléphonie résidentielle Flash.
- Ligne – Un numéro de téléphone individuel associé à un compte de service de téléphonie résidentielle Flash.
Frais mensuels récurrents (FMR) – Sur la base du client d’origine, les frais mensuels récurrents facturés au client pour le service, excluant les taxes, les frais supplémentaires ou les options additionnelles.
- Client d’origine – Le client qui réfère d’autres clients (Clients référés) aux Services Flash afin de se qualifier au programme Référez un ami.
Programme – Le programme Référez un ami décrit dans les présentes Modalités et conditions et régi par celles-ci.
Clients référés – Les clients utilisés pour la qualification du client d’origine au programme, à condition que les clients référés soient admissibles conformément aux présentes Modalités et conditions.
Service Internet haute vitesse autonome – Service Internet haute vitesse Flash seul (limité aux opérateurs par l’intermédiaire desquels Services Flash fournit ce service autonome) et non combiné à un service de téléphonie résidentielle Flash.
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
Le client d’origine doit être actif et en règle, et doit posséder un compte du même service que le service du client référé pour obtenir un crédit dans le cadre de ce Programme. Différents types de services ne peuvent être combinés aux fins de l’obtention du crédit dans le cadre du Programme.
Pour être admissible, le client d’origine doit référer, le cas échéant, cinq (5) comptes ou lignes résidentiels admissibles (voir ci-dessous), qui sont du même type que ceux du client d’origine, y compris :
Service combiné; et
Services Internet haute vitesse autonomes.
Les comptes de service de téléphonie résidentielle autonome ne sont pas admissibles au crédit du programme.
- Admissibilité des clients référés
- Pour être un client référé admissible, le compte client applicable doit être un compte résidentiel qui est actif conformément à ces Modalités et conditions.
Tous les clients d’origine et leurs clients référés doivent résider au Canada.
Ce Programme est destiné aux clients abonnés aux Services Flash qui réfèrent leurs amis et les membres de leur famille à un service Flash admissible comme nouveau client et celui-ci ne devrait pas faire l’objet de publicité à des fins commerciales. Les comptes ou clients commerciaux/professionnels ne sont pas admissibles au Programme.
Chaque compte client référé actif du service Internet haute vitesse autonome, dans n’importe quelle province, sera admissible dans le cadre du Programme.
- Chaque ligne activée du service combiné du client référé sera comptabilisée dans le cadre du Programme, et les lignes n’ont pas besoin d’être dans des comptes distincts. Par exemple, si un abonné au service combiné a un compte avec deux lignes actives, ces deux lignes seront comptabilisées pour l’admissibilité du client d’origine dans le cadre du Programme.
Si le client d’origine a plusieurs Lignes dans un compte personnel du service combiné où est appliqué un crédit dans le cadre du Programme, ces lignes additionnelles ne peuvent être comptabilisées dans les qualifications au Programme. Par exemple, si un client d’origine a un service admissible avec deux lignes distinctes; la deuxième ligne ne compterait pas pour l’admissibilité au Programme; toutefois, le client d’origine peut être admissible à plusieurs crédits tel qu’expliqué dans la section Calcul des crédits ci-dessous.
Les clients d’origine avec plusieurs comptes peuvent utiliser ces comptes additionnels pour leurs qualifications personnelles au Programme. Les comptes additionnels seront sujets aux conditions d’admissibilité des clients référés ci-décrites et les règles sur les lignes multiples ci-dessus peuvent s’appliquer. Par exemple, si le client d’origine a deux comptes du service combiné et que seul le premier compte reçoit un crédit au titre du Programme, le second compte (et ses lignes multiples, le cas échéant) pourra être comptabilisé pour l’admissibilité du client d’origine au Programme.
- L’admissibilité du client référé et la qualification du client d’origine pour bénéficier du crédit du programme sont déterminées le cinquième (5e) jour de chaque mois civil. Les comptes de clients référés avec un solde en souffrance ou qui ne sont pas en règle à cette date ne peuvent pas être pris en compte dans la qualification du Programme du client d’origine.
Seuls les clients directement référés par le client d’origine peuvent compter pour la qualification au Programme du client d’origine. Par exemple, si un client référé d’un client d’origine réfère à son tour un client, ce client ne comptera pas pour l’admissibilité du client d’origine au Programme.
Pour que la ligne d’un client référé compte dans l’admissibilité au Programme d’un client d’origine, le client référé doit, au moment de passer sa commande pour le service admissible, indiquer le numéro de téléphone ou le numéro de compte du client d’origine associé à son service admissible. Par exemple, un client référé qui s’abonne au service combiné doit entrer le numéro de téléphone ou de compte du client d’origine au cours du processus de commande pour que ce client référé et chaque ligne de son compte admissible soient pris en compte pour la qualification au Programme du client d’origine associé au numéro de téléphone/compte saisi.
Un client d’origine recevant un crédit dans le cadre du Programme n’est pas admissible à être un compte client référé pour un autre client. Si un client référé devient un client d’origine auquel recevant un crédit dans le cadre du Programme, ce client référé ne pourra plus être considéré en tant que tel. Cette règle s’applique aux clients référés avec plusieurs comptes ou lignes. Par exemple, si Jean est un client référé abonné au service combiné avec cinq (5) lignes actives au compte, et qu’il devient admissible au Programme sur l’une de ces lignes, son compte en entier (y compris chacune des lignes) n’est plus autorisé à compter comme client référé pour un autre client.
CONSEIL : Nous encourageons fortement chaque client d’origine à référer et à maintenir plus que le minimum de cinq (5) clients référés admissibles au cas où l’un ou plusieurs de ces clients ne soient plus admissibles dans le cadre du Programme.
CALCUL DES CRÉDITS :
Crédit général. Sous réserve des conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus :
Le crédit du programme est égal au montant des FMR applicables et ne s’applique en aucun cas aux frais mensuels applicables : (i) les dépassements en fonction de l’utilisation ou les frais associés (ii) les frais liés aux internationaux ou à des fonctions supplémentaires (iii) les taxes, frais ou suppléments.
Une fois qu’un client d’origine est admissible au crédit du programme, un crédit égal aux FMR du client d’origine sera appliqué à la facture mensuelle du compte admissible chaque mois, à condition que cinq (5) comptes ou lignes de clients référés admissibles, le cas échéant (voir ci-dessus), soient maintenus (c.-à-d. tant que le client d’origine reste qualifié pour le crédit du programme conformément à ces Modalités et conditions.)
Un délai maximal de deux mois peut être nécessaire pour l’application du crédit. Au moment où le crédit du Programme est appliqué, le ou les comptes applicables du client d’origine doivent être actifs et en règle (c’est-à-dire que le ou les comptes doivent être à jour et non suspendus pour cause de non-paiement).
Le crédit sur la facture mensuelle ne s'applique pas aux frais mensuels ultérieurs relatifs à l'équipement, aux forfaits d'appels internationaux, aux options d'utilisation (Internet) illimitée ou aux fonctions supplémentaires, aux taxes, frais et suppléments applicables
Les taxes, frais et excédents s’appliqueront toujours sur le montant crédité, le cas échéant.
- Service combiné. Conformément aux conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus, pour un client d’origine qualifié avec le service combiné, le crédit mensuel du Programme sera égal aux FRM applicables à, et sera appliqué à la facture de service du compte admissible du client d’origine. Si le compte admissible du client d’origine est composé de plusieurs lignes, le crédit mensuel correspondra aux FMR associés à une seule des lignes ne bénéficiant pas déjà du crédit dans le cadre du Programme. De plus :
Un client d’origine abonné au service combiné doit référer cinq (5) autres comptes client abonnés au service combiné afin de se qualifier un crédit mensuel sur son compte de service combiné dans le cadre du Programme.
Un client d’origine abonné au service combiné qui a une combinaison de clients référés abonnés au service combiné et au service Internet haute vitesse autonome est admissible à un crédit mensuel dans le cadre du Programme seulement pour la portion Internet haute vitesse de la facture du client d’origine.
Un client d’origine ayant un compte de service combiné avec plusieurs lignes est admissible à recevoir un crédit mensuel pour chaque ligne, mais chaque ligne doit individuellement rencontrer les critères d’admissibilité du Programme. Par exemple, si un client d’origine a un service combiné avec deux (2) lignes et réfère (10) lignes admissibles ou plus, le client d’origine peut alors se qualifier pour deux (2) crédits de programme distincts, chacun correspondant au FMR associé aux deux (2) lignes du client d’origine.
- Services Internet haute vitesse autonome. Sous réserve des conditions d’admissibilité énoncées ci-dessus, pour un client d’origine qualifié avec service Internet haute vitesse autonome, le crédit mensuel du programme sera égal aux FRM applicables à la facture de service mensuelle de ce service, et sera appliqué à cette facture. De plus, un client d’origine avec un service Internet haute vitesse autonome doit référer cinq (5) autres clients admissibles qui ont un service Internet haute vitesse autonome ou un service combiné.
Services Flash se réserve le droit de modifier ou d’amender le Programme à son entière discrétion à des fins de conformité, pour des raisons administratives ou pour toute autre raison similaire en tout temps, avec ou sans avis. Services Flash a le droit de mettre fin au Programme à tout moment, à son entière discrétion, à condition que Services Flash publie un avis au moins 30 jours avant d’y mettre fin. Dans l’éventualité où le Programme serait discontinué, les crédits admissibles continueront de s’appliquer pour une durée maximale de six (6) mois suivant la date de la fin du programme si le client d’origine maintient ses qualifications au Programme pour les six (6) mois subséquents.